Auparavant appelé permis de lotir, le permis d'urbanisation regroupe aujourd’hui différentes autorisations permettant de construire, de rénover, d’aménager ou de diviser certaines parcelles.
Cette procédure permet donc notamment le morcellement d’une parcelle située en zone d’habitat. Elle nécessite une étude approfondie, globale et cohérente, intégrant prioritairement les questions essentielles d’aménagement du bien dans son environnement.
Pour être délivré, la demande de permis doit être alimentée de nombreuses informations techniques, et notamment de mesures précises de la parcelle. Des données que seuls les géomètres-topographes sont habilités à récolter. GEOXIM, bureau de géomètres basé dans la province de Liège, intervient auprès des professionnels et particuliers afin de les accompagner dans l’obtention d’un permis d’urbanisation.
Le permis d’urbanisation a pour but de permettre à l’administration de réguler et de contrôler les projets d’aménagement du territoire. Sont ainsi concernés les projets de construction, de rénovation et de division de parcelles. Il permet de veiller à ce que ces différents projets respectent les plans d’aménagement du territoire, les règles d’urbanisme et les normes de sécurité tout en préservant l’environnement.
Les communes et régions ont ainsi un droit de regard sur les différents projets et vont examiner chaque demande de permis d’urbanisation avec soin.
C’est également une occasion qui est donnée à certains tiers tels que des voisins ou des associations de formuler leurs objections au sujet du projet concerné.
Pour obtenir un permis d’urbanisme, vos experts géomètres se chargeront de la constitution du dossier. Ils rassembleront les documents nécessaires tels que les plans architecturaux, les esquisses du projet, et surtout les relevés topographiques et les mesures de parcelles réalisées par leurs soins.
La demande est ensuite déposée au guichet de l’urbanisme de votre commune ou de votre région. Elle y sera alors examinée par les services de l’urbanisme qui se chargeront de vérifier que votre projet est conforme aux règles de l’urbanisme, au plan d’aménagement du territoire et aux contraintes environnementales.
Une phase d’enquête publique débute alors, au cours de laquelle certains tiers auront la possibilité de formuler leurs objections au projet.
Ces étapes terminées, une décision définitive vous est rendue. Il peut s’agir d’un accord, d’un refus ou d’une autorisation comprenant certaines conditions qu’il vous faudra respecter.
Si votre permis d’urbanisme vous est refusé, vous aurez la possibilité d’effectuer un recours afin de contester cette décision.
Lors de chaque étape, vous pourrez compter sur le professionnalisme et l’assistance des experts-géomètres de GEOXIM. Si leur expertise vous permet d’espérer obtenir votre permis d’urbanisme sans encombre, en cas de difficulté ils sauront vous apporter l’aide nécessaire à la résolution de votre problématique.
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