La modification du relief du sol d’un terrain qui demanderait une élévation ou un abaissement de plus de 40 cm du sol nécessite une demande de permis auprès de l’administration communale. Cette obligation vise à préserver l’harmonisation du territoire et à éviter un impact environnemental trop important.
Votre projet de construction, de rénovation ou d’aménagement nécessite une modification du relief du sol du terrain sur lequel il doit se réaliser ?
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Obtenir un permis pour la modification des reliefs du sol est nécessaire si la différence de relief dépasse les 40 cm. Tous les projets nécessitant l’ajout ou le retrait de terre pour obtenir cette différence s’exposent donc à l’obtention de cette autorisation.
Les projets nécessitant des excavations importantes sont courants et sont régulièrement entrepris, aussi bien par les entrepreneurs que les particuliers. Lors de la construction de bâtiments, qu’il s’agisse de maisons, de logements collectifs ou de toute autre structure, ce type d’intervention s’avère nécessaire. Il faut en effet prévoir la mise en place de fondations, réaliser des fouilles, prévoir les différents raccordements aux réseaux… Cela entraîne donc logiquement le besoin de procéder à l’évacuation d’une quantité non négligeable de terre. Certains aménagements sont également concernés par ce besoin d’excaver une parcelle : création d’un étang, construction d’une piscine…
Pour ce type d’aménagement, il est donc nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme. L’administration doit en effet pouvoir étudier votre projet de construction ou d’aménagement afin de vérifier sa cohérence et son respect des différentes réglementations. Seront notamment évalués l’impact environnemental de votre projet, son respect des plans d’urbanisme ainsi que les nuisances pour les riverains.
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